Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – POMA
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne POMA. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. Produits
POMA propose des press-on nails et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin ; de légères variations peuvent exister, notamment pour les produits réalisés ou décorés à la main.
3. Produits personnalisés
Certains produits POMA sont confectionnés selon les choix et spécifications de la cliente, notamment la taille, la forme, la longueur, les couleurs ou les designs sélectionnés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande et paiement
La commande devient définitive après validation du paiement. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande. POMA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées dans le délai indiqué sur la boutique. Les délais de livraison affichés sont des estimations et peuvent varier indépendamment de POMA. La livraison est actuellement proposée en France selon les modalités et tarifs affichés lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Pour les produits standards non personnalisés auxquels le droit de rétractation s’applique, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, conformément au Code de la consommation.
Cette faculté ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.
8. Retours et remboursements
Les modalités applicables sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur la boutique.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
10. Service client
Pour toute question concernant une commande ou un produit, vous pouvez contacter POMA à : pomapress@outlook.fr.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, la cliente est invitée à contacter POMA afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève POMA, une fois celui-ci désigné, conformément aux dispositions légales applicables.